Arrêté
· ج.ر عدد 29 لسنة 1991
Arrêté du 28 février 1991 portant tarification des transports de voyageurs et de marchandises assurés par la société nationale des transports ferroviaires, p 912
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet la fixation des tarifs de transport de voyageurs et de marchandises, assurés par la société nationale des transports ferroviaires (SNTF).
