Arrêté · ج.ر عدد 25 لسنة 2017

Arrêté du 22 Joumada El Oula 1438 correspondant au 19 février 2017 portant approbation du règlement de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse n° 16-04 du 23 Moharram 1438 correspondant au 25 octobre 2016 relatif au code de déontologie propre à la société de gestion de fonds d’investissement

Article 9

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Moharram 1438 correspondant au 25 octobre 2016.

Abdelhakim BERRAH.

CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE ET SOCIAL

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