Article 3

Les éléments d’identification du bien culturel sont :

— Nature du bien culturel : ensemble monumental ;

— Situation géographique du bien culturel : le monument historique est sité dans la commune d’Hussein Dey, wilaya d’Alger. Il est reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et délimité comme suit :

— au nord : immeuble d’habitation, rue Kouadri ;

— au sud : chemin Fernane Hanafi ;

— à l’est : rue Merbouche Mohamed,

— à l’ouest : rue Ammoura Abdelkader ;

— Délimitation de la zone de protection : 200 m à partir des limites du bien culturel ;

— Etendue du classement : le classement s’étend sur une superficie de 24000 m2 et à la zone de protection ;

— Nature juridique du bien culturel : bien public de l’Etat ;

— Identité des propriétaires : bien public de l’Etat ; ministère de l’agriculture et du développement rural ;

— Sources documentaires et historiques : plans et photos : annexés à l’original du présent arrêté ;

— Servitudes et obligations :

— toute construction ou intervention sur et dans ses abords immédiats est interdite ;

— aucun autre type d’aménagement ni de nouvelles constructions ne sont autorisés dans la zone de protection, afin de ne pas gêner la visibilité du monument ;

— passage des réseaux d’alimentation en eau potable, d’assainissement des eaux, électricité pour servir un immeuble mitoyen.