Arrêté · ج.ر عدد 52 لسنة 1969
Arrêté du 4 avril 1969 fixant le taux de la contribution à la constitution des pensions des ouvriers permanents de l'Etat

Article 2

Le directeur de la caisse générale des retraites de l'Algérie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 4 avril 1969.

P. le ministre d'Etat chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Habib DJAFARI

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