Arrêté
· ج.ر عدد 59 لسنة 2001
Arrêté du 17 Rabie Ethani 1422 correspondant au 9 juillet 2001 portant création d'une commission de recours au sein du ministère des ressources en eau
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Rabie Ethani 1422 correspondant au 9 juillet 2001.
Aïssa ABDELLAOUI.
