Arrêté
· ج.ر عدد 12 لسنة 2002
Arrêté du 29 Rajab 1422 correspondant au 17 octobre 2001 portant organisation de l'examen du baccalauréat de technicien
Article 8
Pour les candidats scolarisés, les résultats trimestriels de 3ème année secondaire de l'enseignement technique sont consignés sous la responsabilité du chef d'établissement sur une fiche de synthèse dont l'imprimé est fourni par les services de l'Office national des examens et concours.
Les modalités de mise en œuvre des dispositions de cet article sont précisées par circulaire.