Article 18

Après étude de la fiche de synthèse prévue à l'article 8 ci-dessus et des résultats obtenus à l'examen, le jury des délibérations peut prononcer l'admission du candidat dont la moyenne générale est inférieure à 10 sur 20.

Les modalités de mise en œuvre de cet article sont fixées par circulaire du ministre de l'éducation nationale.