Arrêté
· ج.ر عدد 57 لسنة 2002
Arrêté du 26 Joumada El Oula 1423 correspondant au 6 août 2002 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale
Article 3
Les pensions d’invalidité et les rentes d’accidents du travail ou maladies professionnelles sont revalorisées dans les mêmes conditions prévues à l’article 1er ci-dessus.
