Arrêté du 3 Chaâbane 1431 correspondant au 15 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 3 Ramadhan 1429 correspondant au 3 septembre 2008 portant désignation des membres de la commission nationale du droit international humanitaire

Arrêté du 3 Chaâbane 1431 correspondant au 15 juillet 2010, modifiant l’arrêté du 3 Ramadhan 1429 correspondant au 3 septembre 2008 portant désignation des membres de la commission nationale du droit international humanitaire.

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Par arrêté du 3 Chaâbane 1431 correspondant au 15 juillet 2010, l’arrêté du 3 Ramadhan 1429 correspondant au 3 septembre 2008 portant désignation des membres de la commission nationale du droit international humanitaire est modifié comme suit :

« Sont désignés membres de la commission nationale du droit international humanitaire, en application des dispositions de l’article 5 du décret présidentiel n° 08-163 du 29 Joumada El Oula 1429 correspondant au 4 juin 2008 portant création de la commission nationale du droit international humanitaire, Mmes et MM. :

— Boutouili Mohamed, représentant du ministère de l’intérieur et des collectivités locales ;

— Bencherif Mohamed El Amine, représentant du ministère des affaires étrangères, en remplacement de M. Soualem Lazhar ;

— Zemmari Mohamed, représentant du ministère de la défense nationale ;

— Marouk Nacer Eddine, représentant du ministère de la justice ;

— Belkhir Habib, représentant du ministère des finances, en remplacement de M. Ould Hamrane Nour Eddine.

(Le reste sans changement) ».

MINISTERE DES FINANCES