Arrêté du 27 avril 1966 portant modification de la consistanca territoriale des contributions diverses (perceptions de ordj Bou Arreridj et des Biban)

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 26 mai 1966.

Le directeur de l'administration générale, le directeur des impôts et de l'organisation foncière, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor et du crédit, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 avril 1966.

P. le ministre des finances et du plan et par délégation, Le directeur général adjoint des finances, Salah MEBROUKINE.

TABLEAU ANNEXE Communes comprises Désignation dans la Autres de la recette Siège circonscription services territoriale de gérés la recette 1°) Département de Sétif.

a) Arrondissement de Bordj Bou Arréridj.

A supprimer :

Recette des Bordj Bou contributions di- Arréridj. Commune de verses de Bordj Ras El Oued.

Bou Arréridj.

A ajouter :

Recette des Bordj Bou contributions di- Arréridj. Commune de verses des Biban Ras El Oued.

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE