Arrêté · ج.ر عدد 18 لسنة 1972
Arrêté du 23 février 1972 fixant les conditions dans lesquelles peuvent être diffusés les programmes à caractère éducatif, émis sur la radiodiffusion télévision algérienne

Article 4

Le directeur de l'application des peines et de la rééducation est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 février 1972.

Boualem BENHAMOUDA.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.