Arrêté
· ج.ر عدد 34 لسنة 2015
Arrêté du 12 Chaâbane 1436 correspondant au 30 mai 2015 déterminant les canalisations d’hydrocarbures gazeux relevant du secteur des hydrocarbures et les installations faisant partie du réseau de transport du gaz desservant exclusivement le marché national
Article 3
La liste des installations faisant partie du réseau de transport du gaz desservant exclusivement le marché national, est définie à l’annexe 2 jointe à l'original du présent arrêté.
