Article 1er

Les réseaux téléphoniques de Tadjena (ex-Fromentin), Bouzghaia (ex-Chasseriau), Benaria (ex-Flatters), et Zeboudja (ex-Hanoteau) sont distraits de la zone de taxation de Ténès et de la circonscription de taxe de Ténès pour être incorporés dans la zone de taxation d'El Asnam, circonscription de taxe d'El Asnam.