Arrêtés des 8 décembre 1985 et 22 janvier 1986 portant affectation d'établissements pénitentlaires

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique Le ministre de la justice, et populaire.

Vu l'ordonnance n° 72-2 du 10 février 1972 portant Fait à code de l'organisation pénitentiaire et de la rééducation, notamment ses articles 26 et 206;

Alger, le 8 décembre 1985.

Boualem BAKI. 260 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre de la justice, Vu l'ordonnance n° 72-2 du 10 février 1972 portant code de l'organisation pénitentiaire et de la rééducation, notamment en ses articles 26 et 206:

Arrête

Est affecté un établissement de prévention à la commune d'Ouled Djellal, wilaya de Biskra.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 décembre 1985.

Boualem BAKL Le ministre de la justice, Vu l'ordonnance n° 72-2 du 10 février 1972 portant code de l'organisation pénitentiaire et de la rééducation, notamment en ses articles 26 et 2062 Arrête!

Est affecté un établissement de prévention à la commune d'Ouled Mimoun, wilaya de Tlemcen.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique ct populaire.

Fait à Alger, le 22 janvier 1986.

Boualem BAKL