Arrêté
Arrêté du 9 février 1970 portant déclaration d'utilité publique pour la construction de la ligne 220 KV Ravin Blanc- Zahana
Article 2
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 février 1970.
P. le ministre de l'industrie et de l'énergie Le secrétaire général, Mohamed MILL,
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Loi n° 47-1002
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