Article 2

L'adjudication peut avoir lieu soit aux enchères verbales, soit aux soumissions cachetées, soit enfin aux enchères verbales avec admission de soumissions cachetées, selon les indications données pour chaque vente. 1008 JOURNAL OFFICIEL DE LA La vente ayant lieu à forfait, les prix doivent être exprimés globalement pour chaque lot, à moins de dispositions contraires insérées dans les conditions particulières de l'adjudication.

Les soumissions conformes au modèle ci-joint en annexe, distinctes pour chaque lot et timbrées, doivent parvenir au bureau des domaines spécialement désigné dans les notices, affiches et insertions de presse, le dernier jour ouvrable qui précède celui de' l'adjudication, avant 16 heures., Si l'envoi est fait par voie postale, il doit l'être par pli recommandé et sous double enveloppe, l'enveloppe intérieure portant la mention << Soumission pour la vente du lot n°.... » sans autres indications. Les soumissions peuvent encore être déposées sur le bureau de l'adjudication avant le début des opérations. Dans ce cas, et pour éviter toutes confusions, leurs enveloppes doivent reproduire également les indications ci-dessus.

Les soumissions ne peuvent être ni retirées ni modifiées après l'ouverture de la séance d'adjudication.

Les soumissions non ou insuffisamment timbrées ne sont pas valables et sont automatiquement écartées.

OBJET DE LA VENTE – LOTISSEMENT