Arrêté
· ج.ر عدد 37 لسنة 1988
Arrêté du 22 juin 1988 portant approbation du cahier des charges générales relatif à la vente aux enchères publiques des biens mobiliers aliénés par le service des domaines
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 22 juin 1988.
P. le ministre des finances, le secrétaire général, Mokdad SIFI. -«»
CAHIER DES CHARGES GENERALES RELATIF AUX VENTES MOBILIERES REALISEES PAR L'ADMINISTRATION DES DOMAINES PERSONNES ADMISES A ENCHERIR
