Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001.

Abdelhamid ABERKANE.

ANNEXE CARACTERISTIQUES GENERALES, AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DES LOCAUX MEDICAUX Le cabinet médical est une pièce de 16 m2, dans laquelle le médecin doit pouvoir pratiquer un examen clinique complet. Il convient donc qu'il dispose au moins de :

— un bureau,

— une possibilité d'isolement pour le déshabillage par cabine ou paravent ou à défaut, par un aménagement tel que la partie de la pièce réservée à l'examen clinique puisse être isolée de l'ensemble,

— Une table d'examen.

Dans la salle d'investigations complémentaires doivent pouvoir être pratiqués :

— des examens biométriques (taille et poids),

— le contrôle de la vision,

— des prélèvements et examens de laboratoire courants,

— des épreuves fonctionnelles éventuellement respiratoire, visuelle, cardiaque et auditive.

La salle de soins doit permettre que des soins médicaux y soient prodigués, qu'un malade ou un blessé y soit surveillé en l'absence de salle d'observation.

Le bureau mis à la disposition de l'ensemble des médecins des services de médecine du travail du travail inter-organismes ou relevant des secteurs sanitaires ou des structures compétentes doit permettre aux médecins d'y faire du travail sur dossiers et éventuellement de s'y réunir.

Les locaux médicaux doivent être aisément accessibles même pour un blessé transporté en brancard ou un handicapé en fauteuil roulant.

Le cabinet médical doit être équipé d'un poste téléphonique autonome permettant d'assurer le respect du secret professionnel relié au secrétariat médical.

L'alimentation en eau courante doit être assurée de telle façon qu'un lavabo puisse être installé dans le cabinet médical et que le compartiment des examens biométriques soit équipé d'un évier avec paillasse et de dimensions suffisantes pour pouvoir pratiquer les examens biométriques, de laboratoire et épreuves fonctionnelles éventuellement.

Ils doivent avoir également une bonne isolation phonique, afin qu'aucun bruit ne gêne les examens, un éclairage, un chauffage et une aération suffisante.