Article 6

Lorsque les examens médicaux sont effectués dans un service de médecine du travail inter-organismes ou relevant du secteur sanitaire ou de la structure compétente, les normes minimales en matière de locaux doivent être respectées comme suit :

— Un cabinet médical,

— Une salle de soins,

— Une salle d'investigations complémentaires,

— Un secrétariat médical, L'ensemble de ces pièces étant contiguës.

— Une salle d'attente,

— Des installations sanitaires à proximité.

Lorsque le service est suffisamment important pour nécessiter l'emploi de plusieurs médecins à temps complet, le nombre de cabinets médicaux peut être augmenté en conséquence.

Toutefois, s'il n'y a pas un cabinet médical par médecin au service, celui-ci doit comporter un bureau médical mis à la disposition de l'ensemble des médecins.