Article 4

Lorsque les examens médicaux sont effectués au sein du service de médecine du travail autonome de l'organisme employeur, les normes minimales en matière de locaux doivent être respectées comme suit :

— Un cabinet médical par médecin à temps plein,

— Une salle de soins et d'investigations complémentaires, Le cabinet médical et la salle de soins étant contiguës.

— Un secrétariat médical lorsqu'il y a plus de deux médecins,

— Une salle d'attente,

— Des installations sanitaires à proximité.

Lorsque l'effectif des travailleurs nécessite plus de cinq médecins à temps complet, les locaux médicaux doivent être divisés en plusieurs unités réparties de façon à rapprocher les médecins du lieu de travail, selon les normes indiquées ci-dessus.