Article 3

Lorsque les examens médicaux sont effectués dans un service de médecine du travail inter-organismes ou relevant du secteur sanitaire ou de la structure compétente, les normes minimales en matière de moyens humains à respecter sont :

— 1 médecin du travail à temps plein,

— 1 infirmer,

— 1 secrétaire médicale.