Article 2

Lorsque les examens médicaux sont effectués au sein du service de médecine du travail autonome de l'organisme employeur, les normes minimales en matière de moyens humains à respecter sont :

— 1 médecin du travail à temps plein pour 1730 travailleurs fortement exposés aux risques professionnels.

— 1 médecin du travail à temps plein pour 2595 travailleurs moyennement ou peu exposés aux risques professionnels. 27 mars 2002 Pour les organismes employant des travailleurs fortement exposés aux risques professionnels :

— 1 infirmier pour 200 travailleurs et plus,

— 2 infirmiers pour 800 à 2000 travailleurs.

Au dessus de 2000 travailleurs, un infirmier supplémentaire par tranche de 1000 travailleurs.

Pour les organismes employant des travailleurs moyennement ou peu exposés aux risques professionnels :

— 1 infirmier pour 500 travailleurs et plus,

— 2 infirmiers pour 1000 travailleurs et plus.

— 1 secrétaire médicale lorsqu'il ya plus de 2 médecins.