Arrêté du 12 septembre 1962. Composition de la commission d'intervention économique et sociale du département d'Alger
Article 1er
فتح المادةLes entreprises privées de travaux publics seront représentées par M. Farigoule Louis.
Article 2
فتح المادةLes 5 représentants de la population dont les noms suivent sont désignés par le présent arrêté :
MM. Kermia Mustapha Benoueniche Ahmed Khellil Hafiz Aït Amar Idir Hamani Ahmed
Article 3
فتح المادةM. le secrétaire général de la préfecture et M. l'Administrateur général de la ville d'Alger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au journal officiel de l'Etat algérien, Fait à Alger le 12 septembre 1962, Le Préfet, Signé: KASSAB,
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret n° 61-229
- Arrêté
- Décret n° 53-896
- Ordonnance
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.