Arrêté du 20 novembre 1978 classant parmi les sites historiques la cidatelle, le fort des suppliciés et les vestiges du rempart de la ville de Annaba
Article 1er
فتح المادةSont classés parmi les monuments historiques de la ville de Annaba :
La citadelle de Annaba, Le Fort des supplicités dans la partie Est du rempart, Les vestiges du rempart de l'ancienne ville de Bûna-Annaba situés le long du port et vers le centre de santé et aussi sur la place Ben Baka.
Article 2
فتح المادةCes monuments énumérés à l'article 1er ne pourront être l'objet d'un travail de restauration, de réparation ou de modification quelconque sauf autorisation spéciale de la direction des beaux-arts.
Les travaux autorises par la direction des beaux-arts s'exécuteront sous la surveillance de ses services.
Article 3
فتح المادةToute alienation de l'un de ces monuments devra dans des 15 jours de sa date, être notifiée a la direction de celui qui l'aura consentie.
Article 4
فتح المادةLe secrétaire général du ministère de l'information et de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la Republique algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 novembre 1978.
Redha MALEK.
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