Arrêté
· ج.ر عدد 56 لسنة 1967
Arrêté du 27 juin 1967 portant intégration d'entreprises dans la société nationale de transports routiers
Article 6
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 juin 1967.
Rabah BITAT MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN