Arrêté du 23 mars 1981 portant modification de la quote-part terminale algérienne et de la taxe totale dans les relations télex entre l'Algérie et le GROENLAND
Article 2
فتح المادةLa taxe unitaire est la taxe afférente à une communication d'une durée inférieure ou égale à trois minutes.
Pour les communications d'une durée supérieure à trois minutes, il est perçu, en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté qui prendra effet à compter du 1 avril 1981, abroge et remplace l'arrêté du 5 avril 1977 susvisé.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 mars 1981.
Abdenour BEKKA.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Ordonnance n° 76-45
- Arrêté
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