Article 3

Les ainsi fixés: nant les malades externes, sont payants, assurés sociaux et bénéficiaires des a Malades et des maladies professionnelles. sur les accidents du travail applicables aux examens et soins concernant les Les tarifs assurés sociaux bénéficiaires des lois malades externes payants, professionnelles accidents du travail et les maladies sur les tous les hôpitaux publics, en appliquant sont déterminés dans d'honoraires fixés ci-dessus . les pourcentages suivants aux tarifs spécialités médicales, en chirurgie et spe- En médecine et l'honoraire forfaitaire cialités C 200 % de la valeur de services pour les malades hospitalisés dans les journalier prévu % = 6,00 DA. médecine, soit C = 3,00 DA . x 200% = de valeur du K prévue pour les -Ket PC 200% de la hospitalisés = , malades Soit:

Ket PC 1,75 x 200% = 3,50 DA. pour 385 % de la valeur du B prévue Au laboratoire B les malades hospitalisés. soit, B 0,17 x 385% 0,65 DA. Ret KR = 370% électroradiologie et électrothérapie En prévue pour les malades hospitade la valeur du Ret du KR lisés.

Soit, R KR 0,75 x 370% 2,77 DA.

KR 0,45 x 370% 1,66 DA. dentaires: D = 200% de la valeur du Pour les soins D applicable aux malades hospitalisés.

Soit:

D 1,62 x 200% = 3,24 DA. le coéfdoivent bien entendu être multipliés par Ces taux ficient de l'acte correspondant. les caentendu qu'il n'existe pas de distinction entre Il est étant les mêmes pour toutes tégories d'établissements, les tarifs les unités sanitaires quelles qu'elles soient. secrétaire général du ministère de la santé