Arrêté du 28 mai 1962 instituant une zone à urbaniser en priorité à Tlemcen

Sur la partie du territoire de cette commune située à l'extérieur du périmètre ainsi délimité, le permis de construire pourra être refusé en application de l'article 1er du décret n° 58-1464 du 31 décembre 1958 rendu applicable en Algérie par le décret n° 60-960 du 6 septembre 1960 étendant aux départements algériens divers décrets relatifs à l'urbanisme et à l'aménagement du territoire ainsi que divers articles du code de l'urbanisme et de l'habitation.

L'aménagement de la dite zone est confié à la Caisse algérienne d'aménagement du territoire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel.

Fait à Rocher-Noir, le 28 mai 1962, Le délégué aux travaux publics, Signé: C. KOENIG.

DELEGATION AUX AFFAIRES SOCIALES