Arrêté
· ج.ر عدد 52 لسنة 1972
Arrêté du 10 juin 1972 définissant les modalités pratiques de constitution des dossiers d'admission dans le corps des sous-officiers de l'active de l'Armée nationale populaire
Article 2
Le dossier ainsi constitué ést adressé au ministre dé la défénsé nationale, direction du personnel. 30 juin 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA La direction du personnel centralise les dossiers et les soumet, après vérification à la décision du ministre.
Les décisions d'admission sont prononcées tous les trimestres.