Arrêté
· ج.ر عدد 83 لسنة 1966
Arrêté du 14 septembre 1966 portant acquisition de la nationalité algérienne
Article 5
Le deuxième alinéa de l'article 11 de l'annexe à l'arrêté du 4 mars 1949 susvisé, est modifié comme suit: << La date de l'examen qui sanctionne les études est fixée par le doyen de la faculté mixte de médecine et de pharmacie, sur proposition du directeur de l'institut».