Article 9

Le groupement important en CAF d'ordre et pour le compte de ses adhérents, ces derniers assureront dès l'arrivée du navire les responsabilités des opérations suivantes : débarquement, surestaries éventuelles, dédouanement, enlèvement, frais de stationnement à quai, magasinage, constats d'avaries, ou de manquants si nécessaire.

En cas de contestation sur les colis reçus, il appartiendra au réceptionnaire d'aviser, le groupement qui réclamera une expertise contradictoire avec le fournisseur.