Arrêté
· ج.ر عدد 38 لسنة 1991
Arrêté du 4 juin 1991 fixant l'organisation interne des inspections des domaines et des conservations foncières
Chapitre III — Des attributions des sections
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 juin 1991.
Ghazi HIDOUCI.
MINISTERE DE L'AGRICULTURE