Arrêté
· ج.ر عدد 48 لسنة 2011
Arrêté du 22 Joumada El Oula 1432 correspondant au 26 avril 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère des moudjahidine
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet la création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère des moudjahidine.
