Arrêté
· ج.ر عدد 39 لسنة 1983
Arrêté du 20 juin 1983 relatif aux conditions d'émission de fumées produites par les véhicules automobiles
Article 8
Les mesures prescrites aux articles 5 et 6 du présent arrêté seront effectuées par un laboratoire agréé par le ministre des transports et de la pêche.