Arrêté
· ج.ر عدد 39 لسنة 1983
Arrêté du 20 juin 1983 relatif aux conditions d'émission de fumées produites par les véhicules automobiles
Article 2
Aucun véhicule en service ne doit émettre pendant la marche, des fumées nettement teintées ou opaques. Il est, toutefois, admis des émissions fugitives au moment des changements de régime du moteur.