Arrêté
· ج.ر عدد 16 لسنة 1976
Arrêté du 22 janvier 1976 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbaine à créer à Skikda, à Béni Melek et Bou Yala
Article 4
Le wali de Skikda, le président de l'assemblée populaire communale de Skikda et le directeur général de la caisse algérienne d'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 janvier 1976.
Abdelkader ZAIBEK MINISTERE DES FINANCES
