Arrêté
· ج.ر عدد 16 لسنة 2002
Arrêté du 16 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 28 février 2002 déterminant les caractéristiques techniques du formulaire de déclaration de candidature prévu pour les listes de candidats à l'élection de l'Assemblée populaire nationale
Article 1er
Le présent arrêté détermine les caractéristiques techniques du formulaire de déclaration de candidature pour les listes de candidats prévu par le décret exécutif n° 02-79 du 15 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 27 février 2002, susvisé.
