Arrêté du 26 janvier 1980 portant création d'un bureau de douanes à Sidi Bel Abbès

Il est créé à Sidi Bel Abbès un bureau de douanes.

Le bureau ainsi créé est classé dans la catégorie des bureaux de plein exercice dans lesquels la déclaration de toutes marchandises peut être effectuée sous tous régimes douaniers, sauf application des dispositions restrictives de compétence reprises aux articles 2 à 7 de l'arrêté du 4 juin 1968 portant liste et attributions des bureaux de douanes. 26 tévrier 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA

La déclaration pour la mise à la consomnation des véhicules automobiles en cours d'usage. d'origine étrangère pour le transport des personnes. epris sous le n° 87-02A du tarif des droits de touane, peut être effectuée dans ce bureau.

La liste et les attributions des bureaux de douanes publiées en annexe de l'arrêté du 4 juin 1968 sont modifiées en conséquence.

La date d'ouverture de ce bureau sera fixée par décision du directeur des douanes.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assuranees et le directeur des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 janvier 1980.

M'Hamed YALA.