Arrêté
· ج.ر عدد 22 لسنة 1993
Arrêté du 12 décembre 1992 portant création d'une commission des œuvres sociales auprès de l'agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l'irrigation et le drainage (A.G.I.D)
Article 1er
Il est crée auprès de l'agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l'irrigation et le drainage (A.G.I.D) une commission des œuvres sociales.
