Arrêté du 25 juillet 1978 portant ouverture du service et fixation de la quote-part terminale algérienne dans les relations télex entre l'Algérie et la République du Cap-Vert

Dans les relations télex entre l'Algérie et la République du Cap-Vert, la quote-part terminale algérienne est fixée à 7,50 francs-or soit 12,15 DA pour une taxe unitaire de 27 francs-or équivalant à 43,74 DA.

La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication d'une durée inférieure ou égale à trois (3) minutes.

Pour les communications d'une durée supérieure, il est perçu en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois (3) minutes.

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er août 1978.

Le présent arrêté sera publié au Journal officie de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 juillet 1978, Mohamed ZERGUINI. 596 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION