Article 2

La Cour criminelle révolutionnaire d'Oran est composée comme suit:

Président:

M. Zertal Mahmoud, conseiller à la cour d'appel d'Alger, délégué dans les mêmes fonctions à la cour d'appel d'Oran,. et en cas d'empêchement, M. Benchehida Abdellatif vice-président au tribunal d'Oraň, délégué dans les fonctions de conseiller à la cour d'appel d'Oran.

Magistrats:

MM. Fardehebe Boumedienne, juge au tribunal de grande instance d'Oran.

Tandjaoui Abdelkrim, juge des enfants près le même tribunai.

Assesseurs-Jurés:- MM. Cherrak Hocine Meghrous Mustapha.

Le siège du ministère public est occupé par M. Tilikete Mohanmed, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Oran.