Arrêté du 8 décembre 1962 portant dissolution du consel d'administration de la C.A.M.P.S.F. et instituant un comit provisoire de gestion

Le conseil d'administration de la C.A.M.P.S.F est dissout.

Il est institué un comité provisoire de gestion composé ainsi qu'il suit.

I. Représentants des assurés :

MM. Abderrahmani Ali, inspecteur départemental de l'enseignement, Aït Saïd Amara, directeur d'école en retraite, Mekki Mohammed, directeur d'école, Tandjaoui Abderrahmane, directeur d'école, Paolantonacci Jean, directeur d'école, Rebbah Slimane, fonctionnaire des P.et T., Bechoux Mohammed, fonctionnaire des P. et T., Chelahi Mohammed, fonctionnaire des P. et T., Baït Mustapha, officier de paix, Djilali Abdelkader, Commissaire de police, Abderrezak Ali, brigadier de police, Belarbi Mohammed, brigadier de police, Sahraoui Mohammed, inspecteur du trésor, Mazouz Mohammed, inspecteur des douanes, Bekretaoui Ahmed, chef de service de préfecture, Mlle Daouadji Ghaoutia, administrateur civil, II. Représentants du Gouvernement :

MM. le Président du Conseil, ou son représentant, le ministre des finances, ou son représentant, le ministre du travail, ou son représentant, le ministre de la santé publique, ou son représentant, le, ministre de l'intérieur, ou son représentant, le ministre de l'éducation nationale, ou son représentant, le ministre des P. et T., ou son representant, un médecin désigné par le conseil d'ordre, deux personnes connues pour leur compétence en matière de sécurité sociale désignées par le ministre du travail et des affaires sociales.

En attendant de nouvelles élections, le comité provisoire de gestion visé à l'article précédent est investi des pouvoirs, et fonctions suivant les règles énumérées dans l'arrêté du 5 janvier 1950 susvisé.

Le sous-directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auJournal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 décembre 1962.

B. BOUMAZA.

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE