Arrêté du 16 décembre 1971 relatif aux modalités de prise en charge par le régime d'assurance-vieillesse des non-salariés des droits acquis ou en cours d'acquisition par les membres des professions libérales auprès de l'ex-caisse d'allocation-vieillesse de l'organisation autonome d'allocation-vieillesse des professions libérales (ex-C.R.P.L.)

Arrêté du 16 décembre 1971 relatif aux modalités de prise en charge par le régime d'assurance-vieillesse des non-salariés des droits acquis ou en cours d'acquisition par les membres des professions libérales auprès de l'ex-caisse d'allocation-vieillesse de l'organisation autonome d'allocation-vieillesse des professions libérales (ex-C.R.P.L.) (rectificatif)