Article 6
En principe, les prix de séjour sont établis pour des chambres à plusieurs lits ou salles communes.
Pour la maladie, comme pour la chirurgie et la maternité, ces prix comprennent le logement, l'éclairage, le chauffage, le blanchissage du linge de maison, tous les soins d'infirmière d'étage de jour et de nuit, les infusions, la pension avec trois repas, sans boissons ni café, ni dérogations aux menus habituels, deux bouteilles d'eau minérale pour 24 heures pendant la période où le malade n'est pas alimenté, les frais de salle d'opération et les honoraires de surveillance médicale ainsi que les frais de pharmacie, y compris les anesthésiques, à l'exclusion des produits portés sur la liste annexée à la présente convention.
Le prix de journée est dû pour le jour d'entrée; il n'est dû pour le jour de sortie que si le malade quitte l'établissement après le déjeuner.