Arrêté
· ج.ر عدد 12 لسنة 1990
Arrêté du 11 février 1990 relatif à l'octroi d'une autorisation d'exploitation de la carrière d'onyx et travertin de Bouhanifia (Mascara)
Article 3
L'autorisation d'exploitation est accordée pour une durée de quarante (40) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
