Arrêté
· ج.ر عدد 40 لسنة 1983
Arrêté du 20 juillet 1983 relatif au fascicule de navigation maritime
Article 9
La disparition, la destruction ou la perte du fascicule de navigation maritime doit être immédiatement déclarée en Algérie à l'autorité administrative maritime et à l'étranger, à l'autorité consulaire la plus proche.