Article 4

Le fascicule de navigation maritime, imprimé en langue nationale, en anglais et en français porte les mentions suivantes : 1 Les renseignements concernant le marin:

a) l'indication de son nom et prénom,

b) sa date et son lieu de naissance, sa nationalité,

c) son signalement et sa photographie,

d) son lieu de domicile,

e) sa signature et éventuellement son empreinte digitale,

f) la mention de navigation pour laquelle le fascicule est valable. 2 Les renseignements concernant les mouvements de navigation:

a) le nom du navire, le port et date d'embarquement,

b) le nom de l'armateur, la date et lieu de débarquement,

c) le type et le genre de navigation,

d) les fonctions sanguines, les vaccinations ainsi que les visites médicales périodiques.