Arrêté du 15 mai 1963 portant organisation interne et fixant les attributions de la direction de l'administration générale du ministère des finances

La direction de l'administration générale comprend trois sous-directions;

A. La première: sous-direction des affaires générales et de l'action sociale comporte un bureau chargé de : ---Relations avec les Assemblées pour les questions intéressant le ministère des finances à soumettre au secrétariat général du gouvernement; pour celles concernant personnellement le ministre (surveillance des ordres du jour préparation des dossiers de séances);

Affaires générales n'intéressant pas spécialement un bureau du ministère Centralisation des éléments et solution des questions d'ensemble intéressant plusieurs directions;

Affaires directement confiées par le cabinet du ministre ;

Relations publiques insertions au Journal officiel; publications spéciales du ministère des finances;

Correspondance générale courrier du ministère;

Secrétariat de la réunion des directeurs ;

Œuvres sociales du ministère secours et subsides aux agents et anciens agents des administrations financières;

Formation professionnelle des agents;

- Tutelle des services dépendant du ministère: centre mécanographique Laboratoires des finances Loterie Service des alcools.

B. La deuxième sous-direction du personnel et du matériel comprend deux bureaux :

Le premier bureau est chargé de toutes les questions intéressant les personnels relevant du ministère des finances;

Gestion et administration du personnel de l'administration centrale du ministère;

Recrutement Nomination - Affectation Notation Mutation, mise en position spéciale discipline sortie du service;

Gestion de tous les personnels des administrations financières et services y rattachés (à l'exclusion de l'affectation, de la notation et des mutations: recrutement, nomination, mise en position spéciale, sortie du service, discipline;

Préparation des textes généraux et des instructions relatives aux cadres ayant un statut commun ou semblable;

Questions de principe intéressant l'ensemble des agents des administrations financières, examen, solution et diffusion ;

Contentieux du personnel, instruction et défense aux recours;

- Préparation et organisation matérielle des concours ;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 mai 1963 Le deuxième bureau est chargé des questions touchant le matériel et les immeubles :

Centralisation des questions du matériel intéressant le ministère;

Approvisionnement des services en, mobilier, fournitures et matériels divers ;

Immeubles gestion des immeubles du ministère ;

Centralisation et coordination des opérations immobilières;

Gestion des crédits du ministère des finances;

C. La troisième sous-direction de la comptabilité générale et de l'ordonnancement, comprend un bureau :

Etablissement des ordonnances de paiement du budget de l'Etat et des comptes hors budget visa des ordonnances de délégation comptabilité des engagements;

Ordonnancement des traitements des fonctionnaires et agents de l'administration centrale des ministères;

Crédits réintégration, rattachement, fonds de concours et reports;

Recettes budgétaires et hors budget, établissement des titres de perception autres que ceux relatifs à l'impôt et au domaine;

Centralisation et comptabilisation de l'ensemble de ces opérations établissement des situations périodiques;

Création et contrôle des régies d'avances et de recettes sur le budget de l'Etat ;

Toutes opérations relatives aux dépenses de toute nature engagées par le ministère des finances;

Relations avec les services intéressés des autres ministères;

Le ministre des finances peut, le cas échéant, par arrêté, modifier la répartition des attributions des différents bureaux ou leur confier de nouvelles attributions non énumérées dans le présent arrêté.

Le directeur du cabinet du ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 mai 1963.

Ahmed FRANCIS.