Arrêté
· ج.ر عدد 56 لسنة 2014
Arrêté du 4 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 10 septembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique
TITRE II — LES RISQUES ENCOURUS A. Risques de crédit
Article 28
L'exigence en fonds propres au titre du risque de change est égale à 10 % du solde entre le total des positions nettes courtes et le total des positions nettes longues en devises. Cette exigence doit être couverte dès lors que ce solde est supérieur à 2 % du total du bilan.
Les titres de participations, libellés en devises ne sont pas pris en compte dans le calcul des positions de change.
