Arrêté
· ج.ر عدد 56 لسنة 2014
Arrêté du 4 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 10 septembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique
TITRE II — LES RISQUES ENCOURUS A. Risques de crédit
Article 26
Pour le calcul du risque spécifique, quelle que soit la nature du titre, les pondérations sont :
— 0 % pour les risques sur l'Etat algérien et ses démembrements ;
— 0,5 % pour les émetteurs notés de AAA à A+ ;
— 1 % pour les émetteurs notés de A à BB- ;
— 2 % pour les émetteurs dont la notation est inférieure à BB- ;
— 2 % pour les émetteurs non notés.
